Fiscalité des entreprises

1. Le système fiscal togolais

• • Le droit fiscal et ses sources.
• • À qui s'adresser au sein de l'administration fiscale ?
• • Les impôts directs et indirects.
• • Les différentes bases d'imposition.

2. La détermination du résultat fiscal et de l'impôt société 

• • La notion de résultat comptable et de résultat fiscal.
• • Les principes et les règles de déductibilité des charges.
• • L'incidence fiscale des amortissements et des provisions.
• • Frais de personnel et principes de rémunération des dirigeants et mandataires.
• • Les plus-values et moins-values sur cessions.
• • Méthode de calcul de l'impôt sur les sociétés.
• • Principe de suivi des déficits.

3. La TVA 

• • La définition et le champ d'application : opérations exonérées et opérations imposables.
• • TVA exigible : Taux, fait générateur et exigibilité, base imposable.
• • Déductibilité de la TVA et TVA collectée : le calcul.
• • Règlement de la TVA.
• 4. Les impôts directs locaux et les autres taxes
• • Tenir compte de la contribution économique territoriale.
• • Calculer la cotisation foncière des entreprises.
• • Connaître la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
• • Connaître les autres taxes : taxes liées aux salaires, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction, taxe d'apprentissage.
• • Organic.
• • TVTS.

5. Le contentieux fiscal : règles de base 

• • Typologie des contrôles.
• • L'administration fiscale et ses pouvoirs d'investigation.
• • Risques principaux de redressement

Acquérir les bases de la fiscalité afin de maîtriser les conséquences fiscales et optimiser les choix de gestion de l´entreprise. Les managers, les collaborateurs de l'entreprise doivent comprendre les conséquences fiscales des choix de gestion qu'ils peuvent être amenés à faire dans l'entreprise. 

L'environnement fiscal de l'entreprise est complexe mais également incontournable. Aussi, les managers et collaborateurs non-fiscalistes peuvent-ils amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité afin de comprendre et de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion qu'ils peuvent être amenés à faire dans l'entreprise et les optimiser.

200000 Fcfa

• •  Responsables financiers,
• •  Auditeurs Internes / Contrôleurs de gestion
• •  Responsables d'agences
• •  Avocats / Juristes Conseil d'entreprise,
• •  Responsables comptabilité,
• •  Collaborateur du service comptable et comptable unique,
• •  Dirigeants de PME/TPE
• •  Toute personne souhaitant acquérir les connaissances en fiscalité afin d'appréhender la variable fiscale pour l'intégrer dans ses décisions 
• •  Toute personne n'ayant pas de formation initiale en fiscalité, débutant dans une direction fiscale et souhaitant acquérir des bases solides.

Cette formation vise à permettre aux participants de : 

• • Connaître l'environnement fiscal de son entreprise.
• • Comprendre les bases de la fiscalité afin de les intégrer dans ses propres décisions.
• Connaître les différents impôts auxquels l'entreprise est assujettie ;
• Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise.
• Maîtriser les grands principes fiscaux et les contraintes de gestion qui en découlent afin de les intégrer dans ses propres décisions.
• Être en capacité de définir les assiettes des principaux impôts.
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti.
• Participer à la stratégie fiscale de votre entreprise.