1. Le système fiscal togolais
- • Le droit fiscal et ses sources.
- • À qui s'adresser au sein de l'administration fiscale ?
- • Les impôts directs et indirects.
- • Les différentes bases d'imposition.
2. La détermination du résultat fiscal et de l'impôt société
- • La notion de résultat comptable et de résultat fiscal.
- • Les principes et les règles de déductibilité des charges.
- • L'incidence fiscale des amortissements et des provisions.
- • Frais de personnel et principes de rémunération des dirigeants et mandataires.
- • Les plus-values et moins-values sur cessions.
- • Méthode de calcul de l'impôt sur les sociétés.
- • Principe de suivi des déficits.
3. La TVA
- • La définition et le champ d'application : opérations exonérées et opérations imposables.
- • TVA exigible : Taux, fait générateur et exigibilité, base imposable.
- • Déductibilité de la TVA et TVA collectée : le calcul.
- • Règlement de la TVA.
- 4. Les impôts directs locaux et les autres taxes
- • Tenir compte de la contribution économique territoriale.
- • Calculer la cotisation foncière des entreprises.
- • Connaître la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
- • Connaître les autres taxes : taxes liées aux salaires, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction, taxe d'apprentissage.
- • Organic.
- • TVTS.
5. Le contentieux fiscal : règles de base
- • Typologie des contrôles.
- • L'administration fiscale et ses pouvoirs d'investigation.
- • Risques principaux de redressement
